Interventions sur "cours d'eau" de Martial Saddier
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...de contrôle. Il est donc légitime que le cahier des charges et le contrôle appliqués dans le cadre de la politique agricole soient réputés valables dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il convient d'autant plus d'encourager les agriculteurs que l'amendement précédent leur ajoute de nouvelles contraintes ! Bientôt, il n'y aura plus personne pour s'occuper de la bande enherbée le long des cours d'eau.
En cohérence avec nos amendements précédents, ces deux amendements visent à rattacher très précisément les cours d'eau de référence Grenelle aux cours d'eau dits BCAE. Il s'agit de ne pas doubler les dispositifs qui concernent le monde agricole.
La topographie et donc l'agriculture est en France si variée que, dans certaines régions, existe un mitage très important en raison de la configuration naturelle, notamment lorsque les cours d'eau servent de limites. Le dispositif doit donc être adapté localement.
