Interventions sur "conseiller" de Martial Saddier

...sidence et d'être également le président en exercice du conseil national de la montagne, je voudrais faire l'historique des événements depuis six mois, qui ont conduit non pas à un malaise, mais à un équilibre, avec la participation d'autant de députés et de sénateurs de l'opposition que de la majorité. Il y a six mois, lorsque nous avons commencé à parler de la représentativité et du nombre des conseillers territoriaux, tous les parlementaires élus de la montagne, de l'opposition comme de la majorité, ont interpellé le Gouvernement. Il nous a reçus et écoutés, et il a reconnu qu'il fallait être vigilant sur une représentation minimale des départements au sein des futurs conseils régionaux. D'une seule voix, ces élus de l'opposition et de la majorité ont sollicité le Gouvernement, dans le cadre de ...

d'augmenter le nombre de conseillers territoriaux pour les quelques cas évoqués à juste titre par Henriette Martinez et Vincent Descoeur. (Les amendements identiques nos 98 et 419 ne sont pas adoptés.)

...ncitoyens lesquels, il faut bien le reconnaître, ne comprennent plus rien à notre organisation territoriale et, pour les élus eux-mêmes, de simplifier le fonctionnement des structures en rationalisant leur nombre. Je soutiens également le fléchage pour les élus intercommunaux : quand on lève l'impôt, on doit, me semble-t-il, répondre de ses actes devant le suffrage universel direct. Quant au conseiller territorial, il permettra d'établir enfin un lien direct entre les élus et leur territoire ; nos conseillers régionaux seront enfin connus et identifiés par nos concitoyens. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...de la distance, et qu'il faut prendre en considération dans toute politique d'aménagement du territoire ; solidarité financière, enfin, de façon que les EPCI ne soient pas riches ici et pauvres là, à l'image des communes c'est d'ailleurs un autre objectif du texte. Je remercie M. le rapporteur, M. le président Warsmann et le Gouvernement d'avoir accepté la fixation d'un seuil minimal de quinze conseillers territoriaux par département, ce qui assure un équilibre dans la représentativité des populations et des territoires. C'est là le fruit d'un travail important entre l'association nationale des élus de la montagne et le Gouvernement ; vous-même, monsieur le secrétaire d'État, étiez venu au congrès de l'ANEM à l'automne dernier pour annoncer ce seuil, et je me permets, en tant que président de la ...

...rtemental de coopération intercommunale, dispose que celui-ci doit viser à une solidarité financière accrue, mais ses critères ne tiennent pas compte des aspects environnementaux. Je souhaite que notre commission, conformément à sa vocation, insiste pour que ne soient pas oubliés les impératifs du développement durable. Le Gouvernement, et nous l'en remercions, s'est engagé à ce que le nombre de conseillers territoriaux ne puisse être inférieur à un plancher, afin que les départements à faible population puissent néanmoins être représentés. Ce plancher sera-t-il de 15 ou de 20 ? Une telle disposition ne risque-t-elle pas d'encourir la censure du Conseil constitutionnel qui a déjà refusé d'admettre le principe d'un minimum de deux députés par département, quelle que soit la population de celui-ci ? ...