Interventions sur "SCOT" de Martial Saddier

...nous ne sommes qu'au début de notre réflexion sur les risques naturels la tempête Xynthia vient de le montrer. Les maires sont souvent injustement montrés du doigt dans ce domaine, mais on peut se poser quelques questions dans certains cas. Nous devons également nous interroger sur la répartition de la production de richesse et des logements sociaux et locatifs. Avec l'obligation d'adopter des SCOT avant 2017, il y aura des orientations fortes au plan intercommunal, du moins si ce sont de vrais SCOT qui sont adoptés. Les PLU devant être mis en conformité dans un délai de trois ans, les maires des communes rurales devront demander l'assistance des EPCI, faute de disposer des capacités humaines nécessaires. Les maires garderont la compétence en droit, mais ce sont les intercommunalités qui pr...

Tous les maires et présidents d'EPCI qui ont élaboré un SCOT se sont rendu compte que lors de l'élaboration du diagnostic d'abord, du projet d'aménagement et de développement durable ensuite, et même dans la composition des équipes d'architectes, on faisait toujours appel à un architecte paysager ; une étude paysagère du territoire est, de fait, réalisée. Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi ce qui a déjà lieu en pratique.

En matière de paysage, monsieur le président, les choses se font toujours naturellement. (Sourires) Néanmoins, l'objectif de l'amendement est que l'on ne fasse pas deux fois la même chose : le fait de rendre le volet étude paysagère opposable dans un SCOT permet aux mairies de reprendre les grandes orientations de l'étude et de ne pas la recommencer lorsqu'elles réalisent leur PLU. Je tire mon chapeau à ceux qui réalisent un SCOT en deux ans ! Dans mon expérience, il faut plutôt compter un mandat entier. S'il faut deux années supplémentaires pour rendre le PLU compatible, il serait bon que le législateur rendre le contenu du SCOT opposable, ce qui...