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Je regrette la tournure que prend notre discussion. Loin de nous l'idée de vouloir une loi bavarde, monsieur le président Méhaignerie ! Nous voulons une loi pour la santé de proximité, ainsi que pour l'égalité et l'accès de tous aux soins.
Pour notre part, nous considérons qu'il s'agit d'un amendement de bon sens. Le Gouvernement ne peut pas, d'un côté, prétendre mettre en place un service public répondant aux besoins de la population et, d'un autre côté, refuser toutes les précisions relatives aux conditions dans lesquelles est assuré l'accès à des soins de proximité au motif qu'elles ne seraient pas de nature législative. Ces précisions apparaissent au contraire hautement nécessaires, tant le texte est flou à ce sujet. C'est un point essentiel à nos yeux et je m'étonne, madame la ministre, que vous refusiez d'inscrire de telles précisions dans votre texte, qui comporte, par ailleurs, toute une série de mesures, en particulier au titre III, sur l'importance ...
Je veux insister sur la nécessité de bien définir les soins et les prestations qui doivent être apportés aux personnes hospitalisées à domicile, notamment quand il s'agit de soins palliatifs. Dans certaines zones de mon département, notamment dans les zones rurales où l'accès aux soins de proximité est difficile, voire quasiment impossible compte tenu des distances, certains soins ne sont plus assurés depuis quelques jours. Jusqu'à présent, ces soins étaient prodigués grâce à l'intervention d'unités qui se déplaçaient d'établissement en établissement ou d'un domicile à l'autre. Ils ont été interrompus parce que les équipes doivent se relocaliser, soit dans les établissements, soit sur des c...