Interventions sur "pénalité" de Marisol Touraine

...aut garantir la formation tout au long de la carrière des salariés, s'assurer que les entreprises leur proposeront des postes adaptés à leur propre évolution. Or nous avons le sentiment qu'à trop concentrer votre attention sur les seniors, vous ne prenez pas en considération le parcours du salarié au sein de l'entreprise. Seconde remarque : les conditions dans lesquelles on va mettre en place la pénalité de 1 % nous laissent dubitatifs. Nous avons le sentiment qu'il s'agit d'une menace qui n'a aucun risque d'être mise à exécution dans la mesure où aucune évaluation des plans d'action n'est exigée, où aucune contrainte n'est imposée pour la mise en oeuvre de ces politiques au sein des entreprises. Vous invitez en effet celles-ci à signer un plan d'action, à prendre deux ou trois mesures afin de m...

Cet amendement reprend un point que j'ai évoqué dans mon intervention sur l'article, mais je souhaite en profiter pour rebondir sur les observations de M. Poisson et de M. Wauquiez. Certes, ce n'est pas le mécanisme de la pénalité qui permettra de stimuler l'emploi des seniors. Lorsque je cite l'exemple de la Finlande, je ne veux absolument pas dire que ce pays a procédé de manière coercitive. La Suède a mis en oeuvre à peu près le même type de politique, mais de façon moins spectaculaire. Je suis profondément convaincue que ce n'est pas la perspective de la pénalité qui permettra d'obtenir des résultats, mais la mise en o...

Cet amendement tend à affecter le produit de la pénalité si tant est qu'elle s'applique au fonds de réserve pour les retraites. En effet, l'objectif du dispositif n'est-il pas de favoriser le travail des seniors pour équilibrer nos régimes de retraites ? Il est donc légitime que ces sommes servent à lisser le fonds au-delà de 2020.

... l'amendement précédent, mais dans un contexte différent : il porte sur le plan d'action et non sur l'accord, le plan d'action intervenant en cas d'incapacité ou d'échec de l'accord. L'absence d'accord ne doit pas servir de prétexte à l'adoption d'un plan d'action dont les objectifs ne feraient l'objet d'aucune appréciation. Notre amendement propose une évaluation annuelle de ce plan, afin que la pénalité prévue puisse s'appliquer, dans le cas où les objectifs fixés ne seraient pas atteints.