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...s ne pouvons pas écarter d'un revers de main les débats qui ont cours dans notre pays sur le développement local et les moyens donnés aux collectivités territoriales pour assumer celui-ci. Or, manifestement, le projet de loi est, dans ce domaine, très en deçà des ambitions affichées par le Grenelle, de sorte qu'il est réduit à la transposition mécanique des normes européennes, à un pur exercice d'ouverture à la concurrence. Comme si le Grenelle n'avait pas eu lieu, comme si nous n'avions pas connaissance des expériences de libéralisation menées dans les pays voisins, que ce soit en Allemagne, au Royaume-Uni, ou en Espagne. En effet, pour le transport ferroviaire comme pour l'énergie sujet sur lequel nous devrons poursuivre notre réflexion , on s'aperçoit que, contrairement à ce que certains s'i...
...up de mal, en vous écoutant, à comprendre votre véritable objectif. D'un côté, vous nous expliquez que nous avons tort de nous inquiéter, qu'au fond il s'agit d'un petit ajustement, que cette proposition de loi ne fait que donner des libertés nouvelles afin de régler des situations locales. De l'autre vous donnez raison individuellement à tous ceux qui se prononcent, dans cet hémicycle, contre l'ouverture des magasins le dimanche pour la commune dont ils sont élus. Finalement, on se demande ce qu'est cette loi qui pose un principe général auquel il est urgent de s'opposer, une règle à laquelle il est urgent de déroger, alors que vous nous félicitez par avance de refuser ces mesures dérogatoires dans les territoires que nous gérons ! Où est l'urgence, où est la nécessité ? Monsieur le ministre, v...
...ar exemple. Soucieux de faciliter, par delà les clivages politiques, le développement du tourisme et la fréquentation de ces sites, l'ensemble des acteurs politiques et économiques de la région ne croient absolument pas que c'est en ouvrant les commerces le dimanche qu'ils attireront davantage de touristes. Vous ne pouvez pas démontrer que le développement du tourisme dans notre pays nécessite l'ouverture dominicale des commerces. Force est donc de constater que cette proposition de loi est un alibi, un prétexte. Soit elle a pour objet de répondre au problème spécifique de Plan-de-Campagne mais il suffisait alors de limiter le texte à cette situation particulière , soit elle vise à remettre en cause notre législation sociale. A cet égard, l'argument selon lequel le travail le dimanche serait f...