Interventions sur "naissance" de Marisol Touraine

Ce « sentiment » j'emploie le terme à dessein n'est pas toujours fondé. On sait bien que l'accouchement n'est pas toujours simple, même s'il s'agit de l'acte le plus naturel qui soit. La diminution du taux de mortalité à la naissance des nourrissons et des mères a constitué un des grands progrès des dernières décennies. La sécurité doit donc aujourd'hui demeurer une exigence. Nous sommes ainsi confrontés à deux préoccupations qui semblent contradictoires. D'un côté, certaines femmes souhaitent accoucher dans un environnement qui leur semble plus bienveillant, plus accueillant peut-être qu'une salle d'hôpital remplie d'appare...

L'hémorragie de la délivrance, qui a été citée, est un événement gravissime qui peut provoquer la mort de la mère dans des délais extrêmement rapides ; elle demande une intervention médicale en urgence. En revanche, si ces maisons de naissance sont adossées à des établissements présentant toutes les garanties de sécurité et possédant tous les moyens d'intervention chirurgicale rapide, nous ne nous opposerons pas à une expérimentation. Néanmoins, nous nous posons certaines questions. Tout d'abord, pourquoi avoir attendu si longtemps pour proposer une telle expérimentation, dont je rappelle qu'elle était inscrite dans le plan périnatali...

...es. Un certain nombre d'interrogations demeurent néanmoins, notamment sur la question de savoir qui porte l'investissement de ces maisons. Est-ce à dire qu'une association, par exemple, peut porter le projet, à charge pour elle de trouver un établissement de santé répondant aux critères indiqués ? Est-ce que tel ou tel CHU pour prendre l'autre extrême peut décider de constituer une maison de naissance à l'intérieur de son service d'obstétrique, en y affectant des personnels qui seraient volontaires ? Il nous semble qu'il y a là un flou sur le portage juridique de la structure. De notre point de vue, les améliorations que vous avez apportées vont dans le bon sens. Les questions de sécurité ont été clarifiées, mais un certain nombre d'autres n'ont pas reçu de réponse. À ce stade, nous en reston...

Vous pouvez caricaturer, mais avant de vous moquer de ces femmes comme si elles n'avaient rien compris, il conviendrait de tenir des propos moins définitifs ! Je suis favorable, pour ma part, à ce que ces accouchements se produisent à l'hôpital, dans des structures garantissant un plateau technique. Or l'article 40 n'apporte aucune garantie sur la définition des maisons de naissance. Alors que nous avons accepté la fermeture d'un grand nombre de maternités de proximité pour des raisons de sécurité, nous devons au minimum exiger que l'expérimentation des maisons de naissance se déroule dans des conditions de garantie absolue. Loin d'être opposée par principe à une telle expérimentation, je note simplement que le texte ne nous donne aucune précision sur la sécurité, les relat...

Le débat que nous venons d'avoir montre que la mesure n'entre pas dans le cadre d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale sauf si l'on considère, ce qui serait désolant, que l'ouverture des maisons de naissance n'a pas d'autre but que financier. Puisque nous devons prochainement examiner une loi de santé publique, pourquoi ne pas y revenir à ce moment ? Pour notre part, nous ne voterons pas les amendements de suppression, mais nous ne voterons pas non plus l'article, faute d'avoir obtenu les réponses à nos questions.