Interventions sur "infirmière" de Marisol Touraine

Je ne reviendrai pas sur les propos de Mme Vasseur concernant ce que pensent les infirmières. Catherine Lemorton, qui a assisté au congrès national infirmier, le dira mieux que moi : tout ce qui y a été dit n'allait pas dans le sens de ce que vous affirmez. La semaine dernière, nous avons rencontré un certain nombre d'infirmières, sans doute pas toutes, mais un nombre significatif, et si j'en juge en outre par l'importance du courrier que nous recevons, l'inquiétude et le mécontentement...

Je ne m'arrêterai pas plus longtemps sur ce que ressentent les infirmières ; je vois bien que nous n'avons ni les mêmes sources ni les mêmes contacts. Je veux revenir sur la prise en compte de la pénibilité, indépendamment de la question du classement en catégorie active ou sédentaire. Ce qui me préoccupe le plus dans votre réforme, c'est la suppression pure et simple de la majoration de durée d'assurance, introduite par votre propre majorité suite à la loi Fillon. Ce...

J'attends une réponse précise à cette question. Comment prenez-vous en compte la pénibilité du métier d'infirmière dans le cadre de la réforme que vous proposez ? Autre question. J'ai pris la précaution de dire que je ne confondais pas pénibilité et conditions de travail. Vous nous répétez à longueur de discours, ainsi qu'à la presse, madame la ministre, que le principe, posé par le Président de la République et le Premier ministre, du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publ...

Nous sommes nombreux à avoir des hôpitaux dans nos circonscriptions et dans nos départements un CHRU en ce qui me concerne. Un effort a été demandé aux établissements en matière de personnels. Les infirmiers et les infirmières se trouvent confrontés, non à des travaux plus « pénibles », mais à des conditions de travail plus difficiles qui accentuent le stress, renforcent ou compliquent leur tâche au quotidien. D'un côté, elles vont tout perdre du fait de votre réforme pour ce qui est de la prise en charge de la pénibilité ; de l'autre, les conditions de travail ne s'améliorant pas, la barque est pleine

... psychosociaux, évoquant une série de mesures, d'approches ou de notions telles que la dynamique du travail ; elles sont sans doute utiles, mais ne portent pas sur la pénibilité au sens strict. Je l'ai dit et je le répète : il ne faut pas confondre les deux sujets. M. Poisson a expliqué que le texte n'empêchait pas d'apporter une réponse ultérieurement au problème de la pénibilité du travail des infirmières, et d'autre part que rien, dans la loi de 2003, n'en imposait la prise en compte. Ces deux arguments sont tout à fait justes. La loi de 2003 n'impose pas la prise en compte de la pénibilité de ces métiers, mais il se trouve qu'elle avait permis dans le cas présent la reconnaissance de cette pénibilité ! Il faut donc renverser le raisonnement : il ne s'agit pas de dire que nous partons de rien et...

Je profite de la discussion de ce premier amendement pour revenir sur la question de la prise en compte de la pénibilité du travail des infirmières, puisque la ministre a répondu à nos interventions sans évoquer précisément ce sujet. Si nous avons déposé une série d'amendements évoquant la nécessité de mener une réflexion approfondie sur la question des retraites, en se gardant de toute précipitation, c'est pour éviter de saucissonner le débat comme nous le faisons aujourd'hui en examinant le seul cas des infirmières alors que nous serons ...

D'abord, je veux vous rassurer, monsieur le secrétaire d'État : nous ne sommes pas les porte-parole de qui que ce soit, nous portons notre propre jugement sur l'évolution de certaines situations. S'il y avait eu une majorité d'infirmières favorables à votre réforme, elles auraient commencé par signer votre texte ; elles auraient surtout exprimé leur accord. Or, à ce jour, nous constatons que l'ensemble des organisations syndicales, sauf une, ont refusé de signer le texte

et que, la semaine dernière, les infirmières qui manifestaient devant le Palais-Bourbon ne semblaient pas faire preuve d'un enthousiasme excessif pour votre projet de loi.

...de sa responsabilité. Reste que des questions claires ont été posées à Mme Bachelot, auxquelles elle a refusé de répondre. Elle a un talent infini pour n'apporter aucune réponse précise, tout en faisant preuve d'une très grande courtoisie. À quelques semaines, quelques mois tout au plus, de la réforme des retraites, qu'est-ce qui impose de supprimer toute référence à la pénibilité du travail des infirmières ?

C'est un article ajouté à la va-vite, à la dernière minute, mais qui fait couler beaucoup d'encre et pousse les infirmiers et infirmières dans la rue. Cet article est paradoxal au regard du titre même que vous avez souhaité donner à votre réforme rénovation du dialogue social dans la fonction publique puisque, s'il est présenté devant nous, c'est purement et simplement parce qu'il résulte de l'échec des discussions engagées avec les partenaires sociaux, tout en reprenant point par point la position du Gouvernement, sans juger...

...interrogations sur le nombre de personnes qui partiront à la retraite. Car nous risquons de voir se reproduire, madame la ministre, le même scénario qu'en 2003 et en 2004. Les Français ont eu si peur de se voir appliquer des règles beaucoup plus strictes qu'ils ont été bien plus nombreux à souhaiter partir à la retraite dès lors qu'ils disposaient des droits pour ce faire. On peut penser que les infirmières et les infirmiers seront si préoccupés des conditions qui leur seront réservées que les plus proches de l'âge possible de départ à la retraite préfèreront partir à cinquante-cinq ans plutôt que de travailler plus longtemps dans des conditions aussi difficiles. Car, à ces cinq ans supplémentaires, s'ajoute la suppression de la majoration de la durée d'assurance. On peut penser que l'objectif affi...

Bien sûr ! J'écoute le Président de la République pour savoir ce qu'il a l'intention de faire. Il a reconnu la pénibilité du travail des infirmières et assuré que ce sujet serait discuté avec les syndicats. Il a déclaré, je le cite : « La pénibilité, on en reparlera avec les syndicats, c'est un problème complexe. » Le sujet était en effet si complexe qu'il fallait attendre un peu avant de rouvrir la discussion. À l'issue du sommet social du 15 février dernier, il indiquait ne pas vouloir passer en force sur la question des retraites. On voit...

Cette analyse ne nous convient absolument pas. Rien n'interdisait en effet au Gouvernement, qui a décidé de placer les infirmières en catégorie A, de maintenir le dispositif de majoration de durée d'assurance, voire de le remplacer par un autre plus intéressant. On ne peut considérer que le fait d'accéder à la catégorie A de la fonction publique serait une garantie de non-pénibilité de l'emploi ! On le voit, la question de la pénibilité appelle une réponse forte. La majoration de durée d'assurance dans l'exercice de certain...

...isienne, puis dans les autres régions ! Des médecins se sont déclarés prêts à démissionner de leurs responsabilités administratives. Mais, pour les infirmiers, la pression se fait insupportable au sens strict : ils ne parviennent pas à prendre leurs congés tant le travail est intense. Ce que l'on appelle les « présences exceptionnelles », l'équivalent des heures supplémentaires, et le recours aux infirmières en stage préprofessionnel est devenu la norme. Ainsi, 81 % des infirmiers déclarent travailler au-delà de la durée habituelle, presque à égalité avec les cadres de direction et les médecins ; 60 % des infirmiers déclarent aussi régulièrement ne pas pouvoir faire face à la quantité de travail demandée dans les délais impartis. À un moment où le Gouvernement affirme se préoccuper du stress au trav...

On ne peut créer un ordre professionnel et lui imposer son mode de fonctionnement, d'organisation, et le montant de sa cotisation. Tous ceux qui affirment aujourd'hui que l'on va demander à l'ordre des infirmières de faire preuve de quelque retenue, sont, passez-moi l'expression, à côté du droit, à côté de la plaque juridique, puisqu'ils n'ont absolument pas les moyens d'imposer quoi que ce soit ! Les récentes déclarations de la présidente de l'ordre des infirmiers, y compris après son audition par la commission des affaires sociales, montre qu'elle n'a pas la moindre intention d'écouter quelque recommand...

Jusqu'à maintenant, les infirmières et infirmiers n'avaient pas d'ordre. Les décisions étaient prises au niveau de l'hôpital ou au niveau des services de l'État et, que je sache, elles n'étaient pas en totale contradiction avec des principes de déontologie partagés par la communauté. Il ne me semble pas que les cas d'infirmières incapables d'exercer, et qui l'auraient tout de même fait, se soient multipliés. On ne nous a pas non p...