Interventions sur "contrats aidés" de Marisol Touraine

... généralisation et à ouvrir la porte à une reconduction systématique, mais à permettre une dérogation dans les cas où les difficultés sociales ou d'insertion professionnelle sont reconnues. Les instances chargées de se prononcer sur ce genre de dossier le font de manière extrêmement attentive, avec la volonté de permettre l'insertion des personnes concernées, non de maintenir à tout prix dans des contrats aidés des gens qui pourraient accéder à d'autres emplois. Je ne connais pas les chiffres nationaux mais, dans mon département, moins de 10 % des bénéficiaires de contrats aidés restent dans la structure avec un contrat de droit commun, cependant que la même structure embauche immédiatement après une autre personne en contrat aidé. Certaines structures se contentent de gérer une noria de personnes en c...

...'État. Les départements ont besoin de visibilité au-delà de l'année en cours, de perspectives pluriannuelles, ne serait-ce que pour proposer des contrats d'une durée minimum de vingt-quatre mois il faut bien les reconduire sur deux ans. Aujourd'hui, les élus des départements, dont je suis, font l'objet de sollicitations de la part de l'État qui demande de multiplier avant la fin de l'année les contrats aidés proposés aux RMistes. Des politiques avaient pourtant déjà été engagées, qui se fondaient sur un nombre de contrats en baisse. Même si nous déplorions cette situation, elle nous permettait de conduire une action cohérente. S'il est évident que les conseils généraux, en tout cas celui dont je suis élue et les conseils généraux de gauche,, s'engageront dans le sens voulu par l'État et accompagneron...

Ainsi, il est probable que, dans la période de récession que nous traversons actuellement, le Gouvernement aura la volonté d'atténuer la hausse du chômage en augmentant le nombre des contrats aidés. C'est, du reste, ce à quoi nous assistons dans les départements, où les services de l'État pressent, avec un certain affolement, les conseils généraux de signer à tour de bras des contrats qui n'étaient pas initialement prévus. Mais, dans quelque temps, l'État pourrait fort bien choisir de conserver le financement du retour dans l'emploi, qui est valorisant, et d'abandonner aux conseils généraux...

...d'insertion, dans la perspective évoquée à l'alinéa 18 de déterminer les conditions financières dans lesquelles l'État va accompagner la politique d'insertion des départements. À vous entendre, monsieur le haut-commissaire, il s'agit d'inciter les employeurs qui en ont la possibilité à embaucher de façon durable et dans le cadre de contrats de droit commun des salariés bénéficiant jusqu'alors de contrats aidés, afin de ne pas favoriser la multiplication de gens bénéficiant durablement, et sans raison valable, de ces contrats aidés. Dans ce cas, pourquoi ne pas le dire très simplement à l'alinéa 18 ? Durant une séance précédente, vous avez repoussé, au nom de la nécessaire flexibilité devant être laissée aux employeurs, des amendements obligeant les entreprises, dans certains cas de figure, à basculer d...

Avec cet article, relatif aux contrats aidés dans le secteur marchand, nous voyons bien qu'il s'agit de faire en sorte que soient imposées aux employeurs ainsi qu'aux bénéficiaires des contrats, mais donc aux employeurs également un certain nombre de dispositions favorisant un retour plus durable vers le secteur marchand. On peut faire l'hypothèse que ceux à qui sont proposés des contrats dans le secteur marchand se retrouveront plus f...

Je ne dis pas le contraire : on peut même dire qu'il n'y a aucune action de formation professionnelle dans ce secteur. Il faut donc une volonté politique des acteurs locaux du moins, c'est à présent le cas dans mon département pour engager des formations professionnelles spécifiquement dédiées aux bénéficiaires de contrats aidés. Il me semble que cet article, sous couvert de laisser une grande liberté, une grande flexibilité afin d'adapter les contrats à la situation de chaque personne ce qui est une bonne chose , ne permet pas de garantir que la formation professionnelle sera apportée, dans des conditions de droit commun, à l'ensemble des bénéficiaires de ces contrats aidés. Nous souhaiterions que cela puisse être p...