Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "communauté" de Marisol Touraine


2 interventions trouvées.

...t à plusieurs reprises votre souci de développer une logique territoriale, en excluant que différents territoires puissent empiéter les uns sur les autres. Or les conseils régionaux, même s'ils n'ont pas de compétences en matière de santé, nous semblent être les instances politiques où la vision territoriale est la mieux définie : elle permet une approche fine de l'espace à l'intérieur duquel les communautés sont susceptibles d'être constituées. C'est pourquoi nous proposons qu'ils puissent rendre un avis, qui ne serait pas un avis conforme, sur la conclusion des conventions constitutives d'une CHT.

...lqu'un peut-il affirmer qu'à l'heure actuelle, il existe des hôpitaux où aucune décision n'est prise ? Je ne le crois pas, je dirai même qu'il y a une multiplicité de décisions dans des domaines extraordinairement variés. Dès lors, je ne vois pas en quoi une loi serait nécessaire pour apporter des modifications sur ce point. La vérité est ailleurs. Le projet de loi préconise en fait de priver la communauté soignante, en particulier la profession médicale, de tout pouvoir de décision pour mieux le transférer au directeur administratif. Il faut bien voir, monsieur Door, que le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit en aucune manière de complémentarité des pouvoirs ni même, pour reprendre un terme cher à la majorité, de « coproduction » de la décision hospitalière. Le président de la c...