Interventions sur "commun" de Marisol Touraine

Je vais rebondir sur les propos de M. le président de la commission, car ils vont dans le sens de notre amendement. En effet, indépendamment de l'âge, qui constitue incontestablement un frein pour retrouver un emploi de droit commun, et du handicap reconnu par les instances compétentes, des gens pourront se trouver dans des situations de fragilité extrême : certains auront beaucoup de mal à retrouver un emploi de droit commun, d'autres pourront le faire, mais au terme d'un processus d'accompagnement allant très au-delà de vingt-quatre mois. Le dispositif proposé nous semble trop rigide. Notre amendement n° 317 vise non pas à...

...rmations permettant le suivi du contrat unique d'insertion, dans la perspective évoquée à l'alinéa 18 de déterminer les conditions financières dans lesquelles l'État va accompagner la politique d'insertion des départements. À vous entendre, monsieur le haut-commissaire, il s'agit d'inciter les employeurs qui en ont la possibilité à embaucher de façon durable et dans le cadre de contrats de droit commun des salariés bénéficiant jusqu'alors de contrats aidés, afin de ne pas favoriser la multiplication de gens bénéficiant durablement, et sans raison valable, de ces contrats aidés. Dans ce cas, pourquoi ne pas le dire très simplement à l'alinéa 18 ? Durant une séance précédente, vous avez repoussé, au nom de la nécessaire flexibilité devant être laissée aux employeurs, des amendements obligeant les...

...i qu'aux bénéficiaires des contrats, mais donc aux employeurs également un certain nombre de dispositions favorisant un retour plus durable vers le secteur marchand. On peut faire l'hypothèse que ceux à qui sont proposés des contrats dans le secteur marchand se retrouveront plus facilement dans un environnement leur permettant de s'engager durablement dans une activité professionnelle de droit commun, banalisée en quelque sorte. Mais on constate en réalité que les employeurs font la différence entre les salariés en contrat aidé et les autres, et ne s'engagent pas dans une dynamique d'insertion dans l'emploi durable. C'est la discussion que nous avions il y a un instant. Je pense que, notamment en matière de formation, des conditions relativement strictes devraient être imposées aux employeu...

...pour engager des formations professionnelles spécifiquement dédiées aux bénéficiaires de contrats aidés. Il me semble que cet article, sous couvert de laisser une grande liberté, une grande flexibilité afin d'adapter les contrats à la situation de chaque personne ce qui est une bonne chose , ne permet pas de garantir que la formation professionnelle sera apportée, dans des conditions de droit commun, à l'ensemble des bénéficiaires de ces contrats aidés. Nous souhaiterions que cela puisse être précisé dans le cours de la discussion des amendements.