Interventions sur "chapeaux" de Marisol Touraine

Car s'il veut aller au bout de la logique qui consiste à mettre à contribution des revenus comme les retraites chapeaux mais l'on pourrait évoquer d'autres types de bonus, notamment les stock-options , qu'il leur applique des cotisations et des prélèvements identiques à ceux qui s'appliquent aujourd'hui aux revenus du travail. Vous donnez le sentiment de faire un pas en direction des Français qui, dans leur immense majorité, ne bénéficient pas de ces dispositifs en leur donnant l'impression que vous mettez...

On parle des retraites chapeaux !

Nous soutenons évidemment la démarche de notre collègue Roland Muzeau. Je tiens simplement à rappeler à ceux qui semblent l'oublier que les retraites chapeaux bénéficient aujourd'hui d'une fiscalité qui reste plus avantageuse, de près de 9 %, que le taux de droit commun appliqué aux revenus du travail. Puisque vous affirmez, monsieur Bur, qu'à votre instigation le Gouvernement a fait un pas dans la bonne direction,

... : encore un effort je n'ose vous appeler « camarade » ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous mettrions ainsi en place une fiscalité de même type. Je me permettrai de vous citer le rapport de la Cour des comptes, qui n'est pas un quelconque rapport émanant d'un parti politique. Il indique que, si le Gouvernement acceptait d'aligner les taux de prélèvement sur les retraites chapeaux sur ceux du droit commun, le rendement serait d'environ 820 millions d'euros par an. Vous n'hésitez pas, pour 60 millions d'euros, à remettre en question le versement de la PAJE aux familles les plus modestes mais, pour 820 millions d'euros, vous vous gardez bien de toucher aux retraites chapeaux ! Nous voyons qui vous voulez défendre et quel est le sens de votre politique ! (Applaudissements sur...

... discussion du projet de loi de réforme des retraites, nous l'avons d'ailleurs année après année à l'occasion de chaque PLFSS. Au fond, ce qu'il faut savoir, c'est si vous avez la volonté que l'ensemble des revenus dont peuvent bénéficier les salariés, quelle que soit l'origine et la nature de ces revenus, contribuent à nos comptes sociaux et donc à leur équilibre. C'était vrai pour les retraites chapeaux, c'est vrai pour les stock-options. C'est d'autant plus vrai que, alors que vous nous accusiez il y a quelques années d'être totalement irresponsables et d'empêcher les salariés les plus compétitifs sur le marché international de venir travailler dans les entreprises françaises, vous nous expliquez aujourd'hui qu'il faut prévoir une fiscalité, mais raisonnable. Vous devez donc choisir. Ou bien ...

Tout à l'heure, l'un des orateurs de la majorité refusait la taxation des petites retraites chapeaux, en préférant que l'on se préoccupe des revenus extrêmement importants, des parachutes dorés. On nous a beaucoup reproché, dans le cadre du débat sur les retraites, de vouloir soumettre à des cotisations sociales plus élevées, de l'ordre de 20 %, ce qui relevait de l'intéressement et de la participation, au motif que cela concernerait directement les classes moyennes. Notre raisonnement n'a pas...