Interventions sur "bouclier fiscal" de Marisol Touraine

Quand on évoque la solidarité, on sort de la seule compétitivité, contrairement à ce qu'a dit le ministre des comptes publics. Il y avait en effet une forme d'indécence dans son propos à expliquer qu'au fond il fallait renverser le raisonnement et considérer que la justice, je reprends ses termes, voulait que le bouclier fiscal s'applique aux plus riches. On ne voit pas de quelle justice il s'agit.

et que si nous voulions les voir revenir en France, il fallait leur proposer un bouclier fiscal et d'autres avantages. La vérité est que la seule chose qui, peut-être, les a chassés de là-bas, c'est la crise financière puisque leurs profits, à Londres, ils y tenaient !

...x choses l'une : ou bien peu de personnes sont concernées et l'on se demande où est le problème. Il s'agit simplement de dire que quelques centaines voire quelques milliers de personnes vont contribuer à un effort qui, du reste, concernera l'ensemble des Français, du moins ceux qui disposent de revenus du capital. Ou bien l'effort est vraiment hors de portée et il faut se demander ce que cache ce bouclier fiscal

...mune mesure avec ce que laissent croire les chiffres du ministère de l'économie. Je ne comprends donc pas l'acharnement, sur les bancs de la majorité, à refuser cet effort, présent tantôt comme une contribution tout à fait marginale, tantôt comme une des clefs pdu rebond de l'économie française. Il faut chosir : ou bien nous allons plomber la compétitivité de l'économie française en dérogeant au bouclier fiscal auquel cas il faut s'interroger sur la signification , ou bien cela ne concerne que quelques milliers de personnes tout au plus, les plus riches de notre pays. En ce cas, je ne vois alors pas pourquoi vous refusez que ces gens-là contribuent, comme le reste des Français, à un effort au profit des plus pauvres de nos concitoyens. Je l'ai dit lors de la discussion générale (Exclamations sur de n...

...de bénéficier du RSA et sur le financement de celui-ci. Disons-le d'emblée, pour nous, la question du financement est essentielle non pour des raisons techniques ou pour des raisons d'organisation de nos finances publiques, mais pour des raisons d'équité, pour la conception que l'on se fait de la solidarité dans notre pays. Nous ne comprenons pas que le Gouvernement n'accepte pas de sortir du bouclier fiscal la contribution au RSA. Nous ne demandons pas même ici la suppression du bouclier fiscal, réservant ce point pour d'autres débats. Ce soir, nous disons seulement qu'il nous paraît absolument injuste, absolument inique, que des foyers fiscaux qui bénéficient de restitutions tout à fait spectaculaires au titre du bouclier fiscal ne contribuent pas au revenu de solidarité active et ce, même s'ils ...

671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à quinze millions d'euros ont bénéficié de 155 millions d'euros de ristourne, soit 68 % du coût total du bouclier fiscal en 2007 ; chacun d'entre eux a reçu en moyenne 231 900 euros. Il est choquant, et même inexplicable, alors que le président de la République entend faire de la lutte contre les parachutes dorés, contre les revenus patronaux inacceptables, injustifiables, son nouveau cheval de bataille

que le Gouvernement n'accepte pas, pour financer un revenu destiné aux plus pauvres, aux plus modestes de nos concitoyens, de mettre de côté ce bouclier fiscal, au moins dans le cadre de cette loi nous ne parlons que de cela ce soir. Certains de mes collègues interviendront sur la proposition de plafonner les niches fiscales ; mais cela n'a rien à voir. Si nous avons appelé de nos voeux ce plafonnement, il ne saurait venir se substituer à la mesure que nous demandons relativement au bouclier fiscal. Le débat sur le RSA a été engagé dans une période ...

et il ne paraîtrait pas anormal que ce nouveau combat politique trouve, ce soir, une traduction concrète avec votre décision de renoncer à appliquer le bouclier fiscal à la contribution au revenu de solidarité active.