Interventions sur "autorisation" de Marisol Touraine

...votre choix. La présence d'un adjuvant dans le vaccin présente des risques mal connus. Êtes-vous prête à présenter les différents vaccins qui seront autorisés sur le marché en indiquant leurs caractéristiques, notamment la présence d'adjuvants ? Des vaccins sans adjuvants seront-ils disponibles pour tous ceux qui le souhaiteront, ou seulement pour certaines catégories ciblées ? Sur quelle base l'autorisation de mise sur le marché sera-t-elle délivrée et quel est le calendrier des essais cliniques qui seront réalisés ? De fait, on entend dire que certaines autorisations de mise sur le marché pourraient être prises non sur la base du résultat des essais cliniques engagés, mais par extrapolation homothétique des résultats obtenus pour d'autres vaccins, notamment pour le vaccin H1N1 prépandémique. Saura-...

Sans aller aussi loin que mes collègues, qui considèrent que la complexité de cet amendement exige une suspension de séance, j'ai le sentiment que M. Bur a fait preuve d'autant d'imprécision que de conviction dans ses explications. Doit-on comprendre qu'il s'agit d'autorisations administratives concernant l'immobilier ?

Je voudrais prendre la suite des propos de M. Debré. J'ai écouté les explications qui nous ont été données. Vous nous dites que l'amendement vise à accélérer l'autorisation d'utiliser un équipement, sachant que, dans la pratique, l'équipement arrive et fonctionne avant même que l'autorisation soit donnée ; vous dites que l'absence de délai fait que l'intervalle entre l'installation d'un équipement et l'autorisation de l'utiliser est parfois assez long. Il y a là un vrai problème. Car, comme M. Debré l'a fait remarquer, on se demande comment on est soigné en ce mome...

Plus sérieusement, je lis à l'article L. 6122-4 : « l'autorisation est donnée avant le début des travaux, de l'installation de l'équipement matériel lourd ou de la mise en oeuvre des activités de soins ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation projetées. » J'en déduis que l'autorisation doit actuellement être donnée en amont ce qui est plutôt rassurant pour le fonctionnement des hôpitaux, mais qui n'est pas exactement ce que nous avons enten...