Interventions sur "allocation" de Marisol Touraine

Les articles 54 et 55 contiennent les deux mesures emblématiques de cette partie du texte. Elles montrent bien comment le Gouvernement, pour faire face aux déficits, choisit non pas d'avoir recours à des politiques structurelles ou d'inventer de nouvelles ressources, mais de mettre à contribution les assurés et, en l'espèce, les Français les plus modestes, en supprimant une partie des allocations auxquelles ils peuvent prétendre. C'est d'autant plus préoccupant que nous sommes dans un contexte de fragilisation de la branche famille, qui tient d'une part à l'apparition d'un déficit qui amène à s'interroger sur la pérennité des politiques menées et, d'autre part, au fait que le Gouvernement n'a rien trouvé de mieux que de ponctionner une partie des ressources de la CSG affectées à la bran...

En effet, mais nous avons engagé une discussion commune sur ces deux articles. Madame la secrétaire d'État, j'ai trouvé votre présentation désarmante de mauvaise foi. Ou plus exactement, votre présentation visait à cacher votre malaise. Vous nous avez expliqué que vous aviez accordé une série d'allocations et de prestations au cours des dernières années et qu'en reprendre un peu maintenant, cela n'avait pas beaucoup d'importance. En quelque sorte, vous nous avez dit en toute honnêteté, en toute transparence, même si c'était avec des mots qui font problème ceux d'ajustement technique et en l'assumant totalement, que ce que vous aviez donné d'une main, vous le reprenez de l'autre. Et vous faites...

...issance du RSA. L'on pourrait s'y tromper : cette croissance budgétaire traduit-elle tout simplement un renforcement de la lutte contre les exclusions, les précarités et les pauvretés, bref d'une politique pour l'insertion ? Malheureusement, nous ne pouvons, à ce stade, conclure en ce sens. En effet, la montée en puissance budgétaire n'est, pour l'essentiel, que l'effet mécanique du versement des allocations à des bénéficiaires plus nombreux qu'auparavant. Je rappellerai quelques données simples pour essayer d'apprécier l'impact à ce stade, j'y insiste du RSA. Ce que l'on appelle le RSA « socle », qui reprend, pour l'essentiel, l'ancien RMI, ne traduit pas un changement majeur, puisqu'il reste à la charge des départements. Pour apprécier la vigueur des politiques d'insertion, il faut se tourner...