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Interventions sur "urbaine" de Marietta Karamanli


1 intervention trouvée.

...ctivités locales de supporter un manque à gagner de 700 millions d'euros qui leur auraient été acquis s'il n'y avait pas eu modification des règles en vigueur. Par ailleurs, le projet de budget tend à diminuer par divers « dispositifs » les crédits attendus par les collectivités. Je passerai sur l'épisode de la dotation de développement urbain, dont l'articulation avec la dotation de solidarité urbaine telle qu'elle était proposée par le Gouvernement revenait à prendre à des collectivités ayant des populations défavorisées pour donner aux communes encore plus défavorisées... La raison a heureusement prévalu et les critères de répartition de la DSU seront revus dans la concertation. Très concrètement, d'autres dotations ayant le caractère de remboursement, d'indemnisation ou de compensation de ...