Interventions sur "représentation" de Marietta Karamanli

...plus juste dans les conseils d'administration des grandes entreprises, il faut savoir que 1,2 million de femmes, soit 80 % des travailleurs à temps partiel imposé, subissent la précarité et ne peuvent travailler plus pour gagner plus, comme elles le souhaiteraient pour elles et leurs familles. Par décence, la proposition de loi que vous défendez aurait dû prévoir que, à côté de l'équilibre de la représentation des sexes, il y ait un équilibre des rémunérations entre ceux qui sont en haut et celles, très majoritaires, qui sont en bas ! Vous avez pris l'exemple de la loi norvégienne pour proposer l'équilibre de la représentation des sexes. Je vous demande, au nom de la solidarité avec les femmes salariées les plus modestes, de prendre l'exemple de la loi néerlandaise qui limite les rémunérations considé...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, on peut lire, au troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution : « Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. » La proposition de loi qui est soumise à notre discussion vise simplement à faire en sorte que la division du territoire à des fins électorales respecte au mieux ce principe démocratique fondamental qu'est la représentation effective des électeurs. Je livrerai deux observations. La première porte sur l'évolution proposée, à savoir le passage d...

il ne serait pas nécessaire de prévoir un Sénat dont le rôle principal est de soutenir, le cas échéant, un gouvernement contre une Assemblée trop envahissante parce que trop divisée. » Le remède d'hier est devenu aujourd'hui source de malaise pour au moins trois raisons : le fait majoritaire, l'absence d'alternance et le décalage qui existe entre les élus et la représentation effective du plus grand nombre de communes représentant le plus grand nombre d'électeurs. Il faut aujourd'hui permettre une évolution car, comme l'ont rappelé plusieurs de nos collègues, il ne s'agit nullement d'une révolution. Seuls, au sein de l'Union européenne, la France et les Pays-Bas disposent d'une seconde chambre élue au suffrage indirect. En Italie et en Espagne, les sénateurs sont élu...

Les articles 10 et 11 prévoient que les sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle dans les départements comptant au moins trois sénateurs, alors que l'actuel article L. 295 du code électoral réserve ce mode de scrutin aux départements dans lesquels sont élus quatre sénateurs ou plus. La réforme de 2003, qui avait pour objectif de réduire les disparités de représentation entre les départements, a supprimé l'obligation de parité dans les départements élisant tro...