Interventions sur "pénale internationale" de Marietta Karamanli
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...e ou d'auteurs de crimes contre l'humanité, qui viendraient à se trouver sur le sol français et qui relèveraient de la compétence de la convention. Il doit lui être préféré celui de la présence sur le territoire national. Cette évolution permettrait ainsi aux juridictions françaises de poursuivre et de juger toute personne s'étant rendu coupable à l'étranger de l'un des crimes relevant de la cour pénale internationale.
...ais et d'autres ressortissants ont été victimes de tels agissements, montrent que les considérations diplomatiques polluent et empoisonnent les actions susceptibles d'être intentées par les victimes et leurs défenseurs. Qu'en sera-t-il demain avec une loi qui, tout en posant le principe d'universalité de la justice pénale, en limiterait les effets ? Nous devons tout faire pour que cette justice pénale internationale devienne opérationnelle, et ne demeure pas une justice de convenance. J'espère que nous pourrons avancer ensemble dans cette direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
