Interventions sur "interdiction" de Marietta Karamanli

...'État, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, il est vrai que le Sénat a apporté quelques novations significatives qui constituent d'une certaine façon le signal que la discussion reste ouverte pour accueillir des modifications substantielles. Il a ainsi proposé, pour la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, de substituer au régime actuel d'interdiction avec dérogation un régime d'autorisation encadrée. Il a par ailleurs autorisé l'accès des couples homosexuels féminins à l'assistance médicale à la procréation. Au cours de la seconde lecture, une partie des avancées que l'on pouvait attendre a disparu, une autre a fait l'objet d'un basculement qu'il faut préserver, enfin une dernière n'est pas venue. Ces trois situations correspondent à trois s...

...pas protégée contre le regard d'autrui. Mais dans ce cas, tous les lieux privés ouverts au public, quelle qu'en soit la nature, entrent-ils dans cette définition ? L'espace public englobe-t-il l'espace de la communication audiovisuelle ? Pourra-t-on interdire le port du voile aux personnes participant à une émission politique ? Ces questions et d'autres ne manqueront pas de se poser. La mesure d'interdiction aurait dû être définie de façon stricte, la limitation circonstanciée et, en quelque sorte, proportionnée à des objectifs légitimes d'ordre public et de sécurité. Vous posez, il est vrai, une interdiction générale pour lutter contre des atteintes à un ordre que vous définissez comme « sociétal », mais votre ordre est à géométrie partielle, comme je le montrerai plus loin. Le deuxième sujet d'int...