Interventions sur "génocide" de Marietta Karamanli

...te disparité entre celui-ci et notre législation nationale. L'article couvrirait ainsi tous les crimes contre l'humanité. Nous proposons donc tout d'abord de supprimer la notion de plan concerté. Sandrine Mazetier a énoncé tout à l'heure notre point de vue à ce sujet. Je rappelle en outre que le caractère concerté des crimes contre l'humanité doit être présumé : il se déduit des faits. Ainsi, un génocide ou un crime contre l'humanité ne présupposent pas nécessairement un plan concerté, c'est-à-dire élaboré et programmé. L'exemple du Rwanda nous le rappelle. Qui plus est, il s'agit de rétablir la cohérence entre notre code pénal et la définition des actes donnée par le statut de Rome. À cette fin, il faudrait également ajouter à la définition de l'article 2 la mention de l'esclavage sexuel. Le ra...

...cer le nouvel ordre international. Je reprendrai rapidement les quatre points du projet, qui sont autant d'entraves au déroulement normal d'une action pour juger les auteurs des crimes les plus graves. Je reviendrai ensuite sur les conditions de l'examen du texte et sur les coups de freins donnés par le Gouvernement. D'abord, j'évoquerai la condition, posée à l'article 2 du projet en matière de génocide, que celui-ci obéisse à un plan concerté. Selon moi, le caractère concerté des crimes contre l'humanité doit être présumé : il se déduit des faits. Il peut y avoir génocide et crime sans qu'il y ait eu un plan concerté, c'est-à-dire élaboré et programmé. L'exemple du Rwanda est là pour nous le rappeler. Ensuite, l'article 7 bis dispose que peut être poursuivie et jugée par les juridictions franç...

...issant de crimes concernant des dizaines de milliers d'êtres humains, un tel rapprochement fait réfléchir. Par ailleurs, certaines initiatives gouvernementales ne manquent pas de m'interpeller. Dans une tribune libre adressée à un grand journal du soir, Mme la garde des sceaux et M. le ministre des affaires étrangères ont proposé de créer au sein du tribunal de grande instance de Paris un pôle « génocides et crimes contre l'humanité ». Je ferai trois observations, qui sont autant d'interrogations. C'est une bonne chose que de vouloir accorder aux juges des moyens adaptés à des grandes affaires complexes. Mais cette proposition vient en contrepoint d'un projet de loi qui les prive des meilleurs moyens juridiques de les traiter. En second lieu, cette proposition survient alors que le projet de s...

...oir avec celle des Arméniens ou celle des descendants de victimes de l'esclavage. Pour les Juifs, tout acte d'antisémitisme ramène à la Shoah. Ils font des cauchemars qui les réveillent. Ce n'est pas le cas des descendants d'esclaves. Pour les Juifs, il faut que cela ne se reproduise jamais. La question est très actuelle, très présente. Pour les Arméniens, la question est celle de la négation du génocide par la Turquie. S'y ajoute celle de la survie et du développement de l'Arménie dans ses frontières actuelles. Pour les Antillais, la question est essentiellement identitaire : qui sont-ils ? Leur identité a été niée. Lorsqu'en 1848 la République a aboli une deuxième fois l'esclavage, elle l'a fait sur le principe « Tous nés en 1848 ». Les Antillais étaient invités à faire abstraction du passé et ...

Je comprends les interrogations de Mme Fort. Nous avons parlé du génocide des Ukrainiens, mais quid de celui des Kazakhs, des Ingouches ou des Tchétchènes au XIXe siècle ? Un problème de définition se pose, en effet, mais il relève de l'appréciation politique. Je rappelle en outre que M. Pétré-Grenouilleau a été assigné en justice non pour son ouvrage mais pour les propos qu'il a tenus dans le Journal du dimanche : la loi Taubira serait presque responsable de l'antisé...