Interventions sur "détention" de Marietta Karamanli

...ment et c'est une avancée , cette disposition n'a pas été maintenue. Elle n'avait, en effet, aucune justification en droit et allait à l'encontre de l'idée, qu'il convient de rappeler, de ne pas briser le lien social de la personne en attente d'un jugement ou condamnée. En l'absence de précision, il conviendra d'être vigilant : le recours à la notion de personnalité servira-t-il réellement la détention de la personne ou servira-t-il, au contraire, les besoins de l'administration en charge de trouver une place au détenu ? Enfin, troisième observation, à défaut d'un encellulement individuel, les cellules sont censées être adaptées au placement collectif. Dans ce dernier cas, aucune précision n'est donnée dans le texte quant à la nature des aménagements susceptibles d'assurer la sécurité et la di...

... rester l'exception. D'autre part, le projet de loi ne pose ni le principe d'un enfermement individuel des mineurs, ni celui d'un enfermement adapté où les mineurs n'entrent pas en contact avec des adultes condamnés. Il est donc bon de revenir aux fondamentaux. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 dispose dans son article 37 que « l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible ». De façon générale, seule la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur peuvent conduire le juge à déroger au principe de non-enfermement. Aujourd'hui, les peines de prison représentent en France un tiers des peines prononcées...