Interventions sur "démocratique" de Marietta Karamanli

...conseillers seraient élus selon une répartition de suffrages entre listes n'y change rien. Enfin, ce projet de loi sert un projet d'organisation complexe et une petite manipulation électorale. Voyons en effet quelle est l'organisation qui devrait se substituer au conseil général et au conseil régional au terme des mandats dont ce texte aligne la durée. Je l'ai dit hier, fusionner deux instances démocratiques en une organisation à deux têtes, avec d'une part des élus qui, nous dit-on, pourront être désignés comme décideurs sans être majoritaires devant le peuple, et d'autre part des élus d'opposition administrateurs dans un double conseil sans lien direct avec le territoire qu'ils représentent, c'est courir le risque d'une « déconnexion démocratique ». Il est déjà difficile de comprendre ce que fero...

...crétaire d'État, chers collègues, on peut lire, au troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution : « Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. » La proposition de loi qui est soumise à notre discussion vise simplement à faire en sorte que la division du territoire à des fins électorales respecte au mieux ce principe démocratique fondamental qu'est la représentation effective des électeurs. Je livrerai deux observations. La première porte sur l'évolution proposée, à savoir le passage d'une république sénatoriale à une représentation effective des collectivités selon la population. La deuxième est relative à la nécessité de faire progresser la parité au sein de la représentation sénatoriale. On le sait, le Sénat de la ...