Interventions sur "conseiller" de Marietta Karamanli

...d, ce texte est critiquable par la méthode retenue. Le budget 2010 a déjà modifié en profondeur les impôts locaux sans que la représentation nationale ait pu, au demeurant, en mesurer les conséquences. Ce projet, quant à lui, modifie l'organisation territoriale et, parmi bien d'autres dispositions, fusionne les assemblées des conseils généraux et régionaux, et crée un nouveau type d'élu local, le conseiller territorial ; il renvoie d'ores et déjà à un autre projet de loi dont l'objet sera de fixer, en suivant certains principes discutés ici, les compétences des collectivités existantes ou nouvellement créées ; parallèlement, un autre projet de loi vise à modifier l'organisation des juridictions financières avec, pour point de mire, la suppression des chambres régionales des comptes. Logiquement, il ...

...les ménages pourraient, à l'avenir, payer jusqu'à 70 % des impôts locaux, contre 50 % aujourd'hui. Si la méthode n'est pas logique et si les motifs sont fallacieux, il convient aussi de s'interroger sur certains de leurs multiples effets : recul de la parité, complexité accrue de l'organisation, et risque sérieux et réel d'amoindrissement de la vie associative. L'article 1er A crée le mandat de conseiller territorial, élu au scrutin uninominal. Le projet de loi prend le soin de préciser que ce mode d'élection garantira « l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité ». En fait, et nous le savons bien, le texte remet en cause la parité entre hommes et femmes. Le texte supprime les modes d'élection des conseils régionaux et ...

...u Sénat, à la suite d'un scrutin public, après son adoption par la même majorité au sein de cette Assemblée. Cette semaine, nous innovons encore. Nous discutons en effet d'un projet de loi tendant à autoriser la simultanéité des scrutins régionaux et cantonaux en 2014, et l'exposé des motifs du projet de loi vise clairement la réforme des collectivités locales à venir, ainsi que le fait que « les conseillers régionaux et généraux constitueront un ensemble unique d'élus. » Autrement dit, nous tirons d'ores et déjà les conséquences d'un projet de loi dont nous ne connaissons ici que les orientations, dont nous n'avons pas encore discuté, et que nous n'avons pas adopté. Si la semaine passée nous discutions d'un projet de loi sans disposition, cette semaine nous discutons d'un projet de loi par anticip...