Interventions sur "compensation" de Marietta Karamanli

Le projet annuel de performances fixe trois orientations majeures : la compensation des charges transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux, l'accompagnement de l'investissement, et le renforcement de la péréquation que les orateurs précédents ont évoqué. Nous sommes tentés de dire : « chiche », mais ici comme ailleurs les mots omettent la réalité financière actuelle des collectivités, cachent une ...

Mon propos, qui ne saurait être plus réaliste ni plus dur que celui du rapporteur spécial, sera centré sur trois constats. Le premier est celui de l'insuffisance des compensations apportées par les dotations liées aux compétences transférées par les dernières lois de décentralisation. En effet, l'ensemble des concours aux collectivités territoriales ne devrait augmenter que de 0,70 % en 2010, alors que l'inflation prévisible est estimée par la Banque centrale européenne à 1,2 % et pourrait même atteindre 1,4 %. Ainsi l'évolution de la dotation générale de décentralisation...

Mon propos, qui ne saurait être plus réaliste ni plus dur que celui du rapporteur spécial, sera centré sur trois constats. Le premier est celui de l'insuffisance des compensations apportées par les dotations liées aux compétences transférées par les dernières lois de décentralisation. En effet, l'ensemble des concours aux collectivités territoriales ne devrait augmenter que de 0,70 % en 2010, alors que l'inflation prévisible est estimée par la Banque centrale européenne à 1,2 % et pourrait même atteindre 1,4 %. Ainsi l'évolution de la dotation générale de décentralisation...

Dans un contexte de multiplication des risques, dû à une nouvelle concentration géographique des populations et au réchauffement climatique, cet article n'est pas cohérent avec l'affirmation au plus haut niveau de l'État du principe de la solidarité nationale, lequel voudrait que l'État ne réduise pas ses dotations aux collectivités de 400 millions et de 21,78 % le FCTP, ainsi que trois autres compensations fiscales, en remettent en cause le contrat de solidarité et de croissance. Cet article n'est pas opportun au moment où l'État fait de la baisse des dotations aux collectivités la variable d'ajustement de sa politique économique. Cet article n'est pas opportun non plus, au moment où les banques spécialisées indiquent que « l'élargissement du périmètre soumis à la nouvelle indexation ne reflète pa...