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...ait de nombreuses pathologies différentes. Ce sujet touche, directement ou indirectement, nombre de nos concitoyens : plus d'un tiers des Français souffriront, au cours de leur vie, d'au moins un trouble mental. Le projet de loi qui nous est présenté par le Gouvernement n'est pas satisfaisant et il a d'ailleurs suscité l'opposition aussi bien des psychiatres que des magistrats ou des familles de patients. Il n'est pas satisfaisant d'abord parce qu'il s'agit d'un texte rédigé dans l'urgence, sans réelle concertation avec les professionnels. En effet, lorsqu'il a été déposé sur le bureau de notre assemblée au mois de mai 2010, ce texte avait été élaboré à la suite d'une série de faits divers tragiques. Il traduisait surtout les grandes lignes de la vision de la psychiatrie exprimée par le Présid...
... décision du Conseil constitutionnel. Néanmoins, la réduction proposée dans le projet de loi initial tirait toutes les conséquences d'une situation délicate : dans les petits départements ruraux, il est très difficile de trouver deux psychiatres en mesure de signer de tels certificats. De même, le recours au juge des libertés et de la détention est un pas en avant dans la garantie des droits des patients, mais il se traduira inévitablement par une augmentation de la charge de travail que le texte élude. Enfin, le projet de loi limite la psychiatrie aux soins sous contrainte et à l'enfermement. La réalité est pourtant bien différente puisque ces mesures concernent moins du quart des personnes faisant l'objet d'une hospitalisation. L'ensemble des spécialistes s'accordent d'ailleurs à dire que les...