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Interventions sur "carte" de Marie-Noëlle Battistel


1 intervention trouvée.

...es anciens combattants, au regard de notre respect pour leur engagement et leur sacrifice pour la nation, je vous poserai trois questions sur ce budget. Tout d'abord, s'agissant de la situation des anciens combattants qui ont effectué leurs quatre mois de présence en Algérie sur une période s'étendant en partie au-delà du 2 juillet 1962 et qui ne satisfont donc pas aux critères d'obtention de la carte du combattant, je souligne que cette situation perdure : ne serait-il pas temps d'y apporter une réponse et de satisfaire ainsi à un principe d'équité ? Aujourd'hui, une allocation différentielle est versée aux conjoints survivants les plus démunis, et ce n'est que justice. Elle reste néanmoins en deçà du seuil de pauvreté et demande à être relevée à ce niveau. De plus, certains anciens combatta...