Interventions sur "États-unis" de Marie-Louise Fort
3 interventions trouvées.
Après son adoption par le Sénat le 20 juillet dernier, l'Assemblée nationale est saisie du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et les États-Unis en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Signé le 13 janvier dernier, cet avenant à la convention fiscale du 31 août 1994 améliore le texte en vigueur en offrant un cadre plus simple et plus favorable aux échanges et aux investissements entre les deux États. Les nouvelles dispositions concernent a...
...itée, de nombreux pays du Sud coopèrent avec l'Organisation. Pourriez-vous préciser cet aspect ? Le retour de la France dans les structures intégrées de l'OTAN permettrait sans doute de conforter parallèlement le poids de notre pays en tant qu'acteur sur la scène internationale. La France a un rôle à jouer en Europe et elle peut très bien, au sein de l'OTAN, constituer un contrepoids positif aux États-Unis.
...itée, de nombreux pays du Sud coopèrent avec l'Organisation. Pourriez-vous préciser cet aspect ? Le retour de la France dans les structures intégrées de l'OTAN permettrait sans doute de conforter parallèlement le poids de notre pays en tant qu'acteur sur la scène internationale. La France a un rôle à jouer en Europe et elle peut très bien, au sein de l'OTAN, constituer un contrepoids positif aux États-Unis.
