Interventions sur "territoires ruraux" de Marie-Lou Marcel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui permet de remettre au premier plan ces territoires oubliés de la République que sont nos territoires ruraux. Oubliés, relégués, méprisés, enclavés, ces territoires font l'objet, depuis 2007, d'une politique nationale qui tend à les discriminer et à les appauvrir davantage.

C'est malheureusement tout à fait exact. Chacun de nous peut voir, dans son département, les dégâts d'une politique qui ne prend absolument pas en compte les besoins de la ruralité. Prendre en compte les besoins des territoires ruraux, c'est être ambitieux, c'est les considérer comme des territoires d'avenir ayant besoin d'une ambition forte. Or que constate-t-on ? Que là où l'État devrait investir et s'engager massivement, il se désengage année après année. Je vais vous donner la liste non exhaustive de ce qui constitue la traduction de ces désengagements sur mon territoire. Premièrement, nous avons eu la réforme de la c...

...arler dans ce domaine du maintien des points de contact qui, vous le savez bien, n'assurent pas les mêmes missions qu'un bureau de poste de plein exercice. Huitièmement : la réforme des finances locales et la suppression de la taxe professionnelle entraînent la mise en place d'un nouveau mécanisme fiscal qui pénalisera les régions et, par voie de conséquence, les investissements en direction des territoires ruraux. Comme on le voit, la défense de nos territoires ruraux n'est absolument pas la priorité de l'actuelle majorité. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la remettre au coeur de nos débats. Monsieur le ministre, en parallèle avec le discours de votre majorité pour les élections cantonales, selon lequel « il faut penser local, et non pas global », votre gouvernement, lui, pense global. Un t...

...es. C'est pourquoi nous proposons dans cet article que toute demande de transfert ne puisse être accordée qu'à certaines conditions. Je prendrai l'exemple d'une officine de mon département rural de l'Aveyron dont le transfert vient d'être accordé vers la Seine-et-Marne. Ce transfert n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les élus. Il a été accordé sans tenir compte des particularités de nos territoires ruraux et de cette commune. Celle-ci est chef-lieu du canton et compte 750 habitants. Elle a une capacité d'accueil de plus de 2 000 lits et, en période estivale, sa population peut être multipliée par cinq. C'est un bourg structurant pour un bassin de vie de 4 200 habitants. Dans cette autorisation de transfert, c'est l'idée même de cohésion sociale et territoriale de la République sur l'ensemble du t...