Interventions sur "reconnaissance" de Marie-Lou Marcel

...vos propos, monsieur le secrétaire d'État. La loi du 9 décembre 1974 a octroyé la qualité de combattant aux militaires ayant participé aux opérations entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 en Tunisie, au Maroc et en Algérie. Le 2 juillet 1962 a été reconnu comme date finale d'attribution de la carte du combattant pour ces conflits. Or, en ce qui concerne la guerre d'Algérie, le titre de reconnaissance de la nation ainsi que la médaille commémorative sont attribués jusqu'au 1er juillet 1964. En effet, si la signature des accords d'Évian, le 18 mars 1962, marque bien la fin des combats, plus de 80 000 militaires ont continué à servir sous les drapeaux après cette date, dans des conditions souvent difficiles, et 500 militaires français ont été officiellement reconnus comme « Morts pour la France ...

...portance de l'enjeu du volontariat. Il y a pour cela une nécessité à remédier à la crise du volontariat, ce qui suppose d'adapter notre cadre juridique. Les lois de 1991, 1996 et 2004 ont permis d'obtenir de réelles avancées, notamment en matière de protection sociale. Elles ont aussi clarifié les rapports du volontaire avec son employeur et permis l'institution d'une prime de fidélisation et de reconnaissance. Aujourd'hui, il est nécessaire d'aller plus loin. La crise de l'engagement en qualité de volontaire de nos concitoyens s'explique non seulement par les dangers courus, mais par le risque de mise en cause de la responsabilité pénale des pompiers au cours de leur mission ; par le déplacement de population vers les périphéries des villes, ce qui ne facilite guère le recrutement en zone rurale ; pa...