Interventions sur "rapporteure" de Marie-Lou Marcel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui s'est inscrit initialement dans une double logique qui est désormais systématiquement à l'oeuvre dans les textes gouvernementaux : d'une part, le déshabillage territorial, qui consiste, alors qu'il est désormais inscrit dans la Constitution que la France est une république décentralisée, à priver toute institution décentralisée de démo...

...entrer sur ce qui constitue leur expertise et leur coeur de métier, à savoir la relance de l'innovation, des investissements, de la production, des marchés et de l'emploi. Or dans ce texte, dont la rédaction nous laisse interrogatifs, subsistent de nombreux points faibles, notamment sur les pouvoirs réels des CCIT en matière de création et d'innovation. En outre, un amendement déposé par Mme la rapporteure et voté par nos collègues de l'UMP tend à menacer l'existence des marchés d'intérêt national. Il s'agirait ainsi, sous prétexte de transcrire dans le droit français la directive européenne sur les services, de supprimer les périmètres de référence dont bénéficient les MIN. Les conséquences d'une telle proposition seraient catastrophiques pour le tissu économique, car elle déséquilibrerait les co...