Interventions sur "auto-entrepreneur" de Marie-Lou Marcel

Bien que vous nous ayez présenté le régime de l'auto-entrepreneur de façon idyllique, il constitue un traumatisme pour les artisans et déstabilise leur secteur, selon les propres termes du président de la chambre des métiers de l'Aveyron. Dans ce département, en année pleine, on a enregistré 90 entreprises en moins et 400 auto-entrepreneurs de plus. Si les mesures adoptées en avril 2010 ont permis un ajustement, de nombreuses petites entreprises rencontrent de ...

...'études des industries de consommation (ILEC) signale la présence de plus en plus fréquente de clauses de transfert de charges, qu'il s'agisse de logistique, d'entreposage ou de transport, en direction du fournisseur, ainsi que le renforcement des garanties de marge et des accords rétroactifs pour contrebalancer la perte du chiffre d'affaires. Pouvez-vous nous apporter des précisions ? Quant aux auto-entrepreneurs, même si leur statut a été modifié, ils font à nos artisans et commerçants une concurrence très rude. Comment envisagez-vous de limiter cet effet ? S'agissant enfin des soldes flottants auxquelles il a déjà été fait allusion, M. Novelli avait chargé l'Institut français de la mode et le CREDOC d'une mission pour analyser la pertinence du système. Il apparaît de toute évidence que ces soldes flo...