Interventions sur "vol" de Marie-Line Reynaud

...sûrs au monde. Afin de réduire toujours plus le nombre d'accidents et ainsi celui des familles endeuillées, il est de la responsabilité des parlementaires que nous sommes de tout mettre en oeuvre pour instaurer des législations efficaces en matière de sécurité et d'information. La mesure contenue dans cette proposition de loi a donc pour objectif d'apporter une réponse efficace à la question des vols en bout de ligne. Une nouvelle pratique s'est en effet développée : elle consiste à effectuer un vol depuis l'Union Européenne avec une compagnie aérienne autorisée, puis à terminer le parcours vers la destination finale avec une compagnie figurant sur la liste noire. Il s'agit là d'un détournement sérieux de la législation européenne, qui continue d'exister en raison du vide juridique actuel. ...

J'interviens au nom de notre collègue Jean-Claude Fruteau, qui ne pouvait être présent aujourd'hui. La proposition de loi d'Odile Saugues s'attaque à une pratique qui consiste à proposer un vol depuis l'Union européenne avec une compagnie autorisée puis un second vol « de bout de ligne » avec une compagnie figurant sur la liste noire. Contournant la législation européenne, cette pratique profite d'un vide juridique. S'il n'est pas interdit à un citoyen de l'Union de voyager sur l'une de ces compagnies, la commercialisation de billets depuis notre territoire doit être sanctionnée. Dans ...