Interventions sur "rapporteure" de Marie-Line Reynaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la sécurité aérienne est une préoccupation forte et constante tant pour les Françaises et les Français que pour les pouvoirs publics et les parlementaires. Les accidents aériens sont très traumatisants pour les familles et les enquêtes techniques chargées d'en déterminer les causes se doivent d'être transparentes et leurs conclusions impartiales. Depuis quelques années, dan...

...ment discriminatoire des gens du voyage. Avouez quand même que votre argumentation est un peu courte : il n'est pas nécessaire d'attendre qu'un énième rapport soit publié pour renforcer et adopter les mesures proposées. Toute mesure permettant de renforcer la transparence en matière de sécurité aérienne et, surtout, la confiance des passagers dans ce mode de transport doit être encouragée. Notre rapporteure va jusqu'au bout de cette démarche, en cohérence avec celle de l'Union européenne. Convaincus que cette action est essentielle, les membres du groupe SRC se prononceront en faveur de cette excellente proposition de loi et j'invite nos collègues de la majorité à en faire de même, en revenant sur leur décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...de prescription n'est que de trois mois. Cette différence trouve sa source en 2004, lorsque l'ancien garde des sceaux, M. Perben, a souhaité allonger ce délai de trois mois à un an pour les insultes visant l'origine, l'ethnie, la nationalité, la race ou religion. Mes chers collègues, cette gradation des injures ne repose sur rien et il est temps d'y mettre un terme. Pis, comme l'a rappelé Mme la rapporteure, cette différence de délais est inconstitutionnelle. La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe d'égalité est constante et très ferme. Les seules dérogations à ce principe qu'aient autorisées les Sages doivent être justifiées soit par un motif d'intérêt général, soit par une différence objective de situation : tout le monde conviendra, sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle, q...