Interventions sur "ménage" de Marie-Line Reynaud

...ntrepartie alors même qu'ils s'en sortent très bien, comme le soulignait M. Dussopt. Le volet facultatif de la contribution ne permet pas non plus d'obtenir des garanties sur l'avenir du projet. La contribution proposée serait plafonnée à 0,5 % des recettes hors taxes. C'est grâce au paiement des factures des usagers des services qu'indirectement les recettes sont obtenues. De fait, ce sont les ménages, non seulement à travers le paiement de leurs factures d'eau mais également à travers l'impôt local, dans le cas des délégations, qui devront une nouvelle fois supporter le coût du dispositif de solidarité souhaité par la majorité. L'aide apportée directement au FSL sera redistribuée dans un budget global départemental. Toutefois, le problème que pose le cas des départements dépourvus de fonds ...