Interventions sur "expertise" de Marie-Line Reynaud

...s des victimes. Sur l'article 9 aussi, monsieur le rapporteur, nous avons quelques griefs à vous faire. En effet, la version initiale de votre texte prévoyait deux avancées majeures. La première, comme l'ont rappelé également mes collègues, aurait permis de prendre en compte l'environnement de la victime et de procéder à un bilan de sa situation à domicile. Cette mesure était importante car une expertise qui a lieu dans le cabinet d'un expert ne permet pas de prendre en compte les difficultés quotidiennes et le vécu de la personne accidentée.

La seconde mesure était tout aussi importante et c'est d'ailleurs sur ce point que porte la plus forte critique que je souhaite formuler. Vous aviez prévu l'instauration du principe du contradictoire au moment clef que constitue l'expertise médicale. Je déplore que vous n'ayez pas retenu cette mesure lors de la refonte de votre texte en commission. Elle aurait permis de parvenir à un accord médico-légal, qui, je vous le rappelle, sert ensuite de base à l'offre d'indemnisation. Si la victime estime que l'indemnisation finale qui lui est versée est insuffisante au regard du préjudice qu'elle subit et qu'en même temps elle n'a pu s'exp...