Interventions sur "agrément" de Marie-Line Reynaud

...a question cruciale du volontariat de l'animation, aurait été plus approprié. Sur le fond, il n'existe pas aujourd'hui, dans notre droit, de règles applicables aux séjours à l'étranger autres que celles qui régissent globalement l'accueil collectif des mineurs hors du domicile parental, quel que soit le lieu où il intervient. À l'article 1er, il est donc prévu de mettre en place un dispositif d'agrément préalable à l'organisation d'un séjour à l'étranger dont les organisateurs devront être titulaires. Cet agrément doit s'accompagner d'un contrôle approfondi du représentant de l'État dans le département sur les conditions d'organisation du séjour le détail des prestations, des activités envisagées et des moyens de transport éventuellement utilisés, ainsi que de leurs conducteurs s'il s'agit de...