Interventions sur "BEA" de Marie-Line Reynaud
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...ies aériennes. Dans ce contexte, il est urgent que le législateur se penche sur la question de la transparence de la sécurité aérienne. Nous avons toutes et tous été frappés par le grave accident du vol Air France 447 Rio-Paris qui a coûté la vie à 228 personnes dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009. Le moins que l'on puisse dire c'est que les premières conclusions de l'enquête ont fait couler beaucoup d'encre. L'objectif de la proposition de loi du groupe SRC est d'améliorer la transparence de l'information sur les accidents et incidents du transport aérien civil. Pour y parvenir, deux grandes mesures sont formulées. D'une part, elle prévoit la création d'une Haute autorité de la sécurité aérienne, autorité administrative indépendante chargée de certifier au sens moral uniquement la...
... règlements relevant des autorités nationales. La présente proposition de loi nous propose de renforcer la transparence des acteurs nationaux de la sécurité aérienne. D'une part, elle prévoit la création d'une Haute autorité administrative indépendante chargée de certifier au sens moral uniquement la qualité de notre sécurité aérienne. D'autre part, faisant le constat que le statut actuel du BEA rend difficile son insertion dans un réseau européen, elle nous propose de l'ériger en établissement public à caractère administratif, afin d'accorder son statut juridique avec l'indépendance qui lui est reconnue par le droit. Toute mesure permettant de renforcer la transparence en matière de sécurité aérienne et, surtout, la confiance des passagers dans ce mode de transport doit être encouragée....
