Interventions sur "transposition" de Marie-Jo Zimmermann

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, chers collègues, l'Assemblée examine aujourd'hui un projet important qui transpose plusieurs directives relatives à la lutte contre les discriminations, domaine dans lequel la Délégation aux droits des femmes, que je préside, continue d'oeuvrer. La transposition de ces directives complète et élargit le dispositif existant en droit français en matière de discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique, la religion, les convictions, l'orientation sexuelle, le handicap, l'âge, ainsi qu'en matière de discriminations fondées sur le sexe. Sur ce dernier point, je ferai une première remarque pour souligner qu'il ne faut pas perdre de vue que les disc...