Interventions sur "recommandation" de Marie-Jo Zimmermann

a indiqué que les recommandations adoptées par la Délégation allaient être adressées dès maintenant au ministre, puis au mois de septembre, le travail de la rapporteure et de la Délégation sur les retraites sera de nouveau mis en avant pour qu'il soit pris en compte dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

a observé qu'il lui a semblé légitime, au vu du travail que accompli par la Délégation lors de la législature précédente sur le thème de l'égalité professionnelle, en particulier à l'occasion de l'adoption de la loi du 23 mars 2006, et des auditions auxquelles elle a procédé depuis le mois de juillet, que la Délégation formule un certain nombre de recommandations en vue de la Conférence nationale sur l'égalité professionnelle et salariale qui va se tenir le 26 novembre prochain. Elle a proposé à ses collègues de passer en revue ces dix recommandations. l. La première rappelle que l'objectif principal doit être l'application effective des lois existantes dont le socle est constitué par la loi de 2001.

a donné lecture de la seconde recommandation. 2. Une forte action d'information et de mobilisation sur les règles applicables en matière d'égalité professionnelle devrait être menée auprès des chefs d'entreprise, des syndicats de salariés et des organisations professionnelles en dégageant les financements nécessaires pour y procéder. C'est ce qu'ont demandé toutes les personnes auditionnées par la délégation et il est vrai que l'on ne fai...

a repris la liste des recommandations proposées : 5. Il conviendrait de renforcer et de mieux faire connaître les incitations à agir vers la recherche de l'égalité au travers des crédits du FSE, des contrats pour l'égalité professionnelle et la mixité des emplois, du crédit d'impôt famille pour que ces dispositifs soient mieux mobilisés. 6. Une sanction pénale en cas de manquement à l'obligation de négociation sur l'égalité profes...

a présenté la dernière recommandation. 10. Les conférences sur la fonction publique, et notamment celle sur les parcours professionnels devraient être l'occasion d'une avancée sensible vers l'égalité hommefemme dans les fonctions publiques. En effet, celles-ci ne donnent pas toujours l'exemple.

a proposé que dans la mesure où, sous réserve des modifications qu'ils ont suggéré, ses collègues sont d'accord avec les propositions de recommandations, la Délégation publie la semaine prochaine un communiqué de presse annonçant qu'elle a adressé au ministre de l'emploi, en vue de la Conférence sur l'égalité professionnelle et salariale, des recommandations se fondant sur les travaux qu'elle a mené à l'occasion et à la suite de l'adoption des lois de 2001 et de 2006.