Interventions sur "logement" de Marie-Jo Zimmermann
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L'amendement n° 57 deuxième rectification, qui finalise la rédaction du 245 rectifié, a pour objet d'introduire des règles plus souples quant aux conditions de ressources pour l'attribution d'un logement pour le conjoint d'un couple en instance de divorce ou lorsque celui-ci est victime de violence conjugale.
