Interventions sur "égalité" de Marie-Jo Zimmermann

a remercié Mme Mosconi d'avoir répondu à l'invitation de la Délégation. Les inégalités hommes-femmes résultent pour partie d'un héritage où l'éducation joue un rôle important, non seulement dans le choix des orientations scolaires et professionnelles mais également dans la manière de se penser et de se construire en tant que filles ou garçons. Il importe donc de savoir quelle est l'analyse que l'on peut faire de cette situation.

a souligné que les enseignants doivent être sensibilisés à la fois à l'égalité et au savoir à transmettre.

a envisagé d'intervenir auprès du ministère, bien qu'elle soit consciente que la démarche ne soit pas évidente, mais tant que l'égalité ne sera pas un enseignement obligatoire dans les IUFM, les choses n'avanceront pas.

a demandé si le fait de mettre davantage l'accent lors du vote de la loi d'orientation scolaire sur le thème de l'égalité entre les hommes et les femmes, dans les programmes comme dans l'orientation, aurait davantage fait évoluer l'enseignement donné dans les IUFM.

a demandé en quoi consistait l'enseignement dispensé pendant les six heures annuelles consacrées à l'égalité hommes-femmes.

a demandé si l'on ne pourrait pas imaginer que le ministre impose qu'une partie des journées pédagogiques soit consacrée à l'étude de la convention sur l'égalité.

en a conclu que la question de l'égalité n'a pas été assimilée, ni dans l'éducation nationale, ni dans la société en général.

a fait remarquer que la question de l'égalité est beaucoup plus médiatisée qu'elle ne l'était il y a une dizaine d'années. Cela étant, si l'on veut vraiment faire évoluer les mentalités, il faut prendre le problème à la base, et la base, c'est l'éducation. Le cas de la lettre de Guy Môquet est un peu différent, car effectivement cette initiative laissait plus de place à la sensibilité de chacun. Comme l'a fait Michel Barnier, elle-même aura...

a observé qu'il lui a semblé légitime, au vu du travail que accompli par la Délégation lors de la législature précédente sur le thème de l'égalité professionnelle, en particulier à l'occasion de l'adoption de la loi du 23 mars 2006, et des auditions auxquelles elle a procédé depuis le mois de juillet, que la Délégation formule un certain nombre de recommandations en vue de la Conférence nationale sur l'égalité professionnelle et salariale qui va se tenir le 26 novembre prochain. Elle a proposé à ses collègues de passer en revue ces dix rec...

a répondu qu'il fallait en effet prendre en considération l'ensemble du corpus législatif sur cette question, depuis la loi sur l'égalité salariale de 1972, en passant par la loi sur l'égalité professionnelle de 1983, jusqu'à la loi de 2001 qu'il aurait sans doute fallu mieux adapter aux PME, et sa modification en 2006.

a donné lecture de la seconde recommandation. 2. Une forte action d'information et de mobilisation sur les règles applicables en matière d'égalité professionnelle devrait être menée auprès des chefs d'entreprise, des syndicats de salariés et des organisations professionnelles en dégageant les financements nécessaires pour y procéder. C'est ce qu'ont demandé toutes les personnes auditionnées par la délégation et il est vrai que l'on ne fait pas assez de pédagogie pour expliquer les lois. 3. La troisième recommandation insiste sur les indic...

a repris la liste des recommandations proposées : 5. Il conviendrait de renforcer et de mieux faire connaître les incitations à agir vers la recherche de l'égalité au travers des crédits du FSE, des contrats pour l'égalité professionnelle et la mixité des emplois, du crédit d'impôt famille pour que ces dispositifs soient mieux mobilisés. 6. Une sanction pénale en cas de manquement à l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle au niveau des branches devrait être prévue, à l'image de ce qui existe pour les négociations en matière de formation p...

a présenté la dernière recommandation. 10. Les conférences sur la fonction publique, et notamment celle sur les parcours professionnels devraient être l'occasion d'une avancée sensible vers l'égalité hommefemme dans les fonctions publiques. En effet, celles-ci ne donnent pas toujours l'exemple.

a proposé que dans la mesure où, sous réserve des modifications qu'ils ont suggéré, ses collègues sont d'accord avec les propositions de recommandations, la Délégation publie la semaine prochaine un communiqué de presse annonçant qu'elle a adressé au ministre de l'emploi, en vue de la Conférence sur l'égalité professionnelle et salariale, des recommandations se fondant sur les travaux qu'elle a mené à l'occasion et à la suite de l'adoption des lois de 2001 et de 2006.

...ors du vote de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école, en 2005, alors qu'il s'agit d'un préalable à toute évolution des mentalités. C'est la raison pour laquelle la délégation a souhaité procéder à cette audition pour entendre une spécialiste des questions d'orientation, qui a également été chargée d'un certain nombre de missions et a participé à des comités de pilotage sur les questions d'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

, a rappelé les difficultés qui ont présidé à la mise en place des cours d'éducation sexuelles avec lequel on peut dresser une analogie. Toutes les inégalités hommes-femmes trouvent leur racine dans ces problèmes éducatifs. Tant qu'ils ne seront pas réglés, les textes seront inutiles. Or, des responsables politiques ne s'emparent pas de ce sujet. Personne n'est capable de le porter c'est-à-dire de permettre d'intervenir suffisamment en amont pour en éviter les conséquences. Elle a ensuite souhaité savoir s'il n'y avait pas dans l'enseignement privé d...

, a insisté sur la nécessité de rendre cette question visible et de lui donner un écho dans les média en ciblant précisément les journaux auxquels on s'adresse, car c'est un point fondamental pour comprendre pourquoi aujourd'hui on en est toujours au même point en matière d'égalité professionnelle. En outre, le concept d'inégalité hommes-femmes est désormais trop souvent occulté par celui de la diversité qui sous-entend un regard sur les femmes en tant que minorité. Cela aussi relève de l'éducation.

, a remercié Mmes Marie-Alice Medeuf-Andrieux, Valérie Chartier et Martine Derobert, d'avoir répondu à l'invitation de la Délégation. Elle a observé, au préalable, que si la loi de 2006 sur l'égalité professionnelle est venue en complément de la loi de 2001, il aurait sans doute mieux valu se montrer plus actif dans l'application de cette dernière. La Conférence sur l'égalité professionnelle est nécessaire afin d'établir un bilan d'étape et de prendre des résolutions en vue de mieux appliquer les lois déjà existantes, mais il ne faut pas chercher à légiférer de nouveau. La Délégation aux dro...

a tenu alors à rappeler que les indicateurs pertinents demeurent en tout état de cause la meilleure base de négociation puisqu'ils permettent de mesurer réellement où en est l'égalité entre les hommes et les femmes au sein de l'entreprise en évaluant l'embauche, la formation, les conditions de travail, l'évolution de la carrière et les rapports entre vie professionnelle et vie familiale. Il est stupéfiant que pour certains, même dans de grandes entreprises, ils n'aient pas de signification.

a demandé si la Conférence sur l'égalité peut avoir valeur pédagogique. L'engagement de l'État au sein de cette Conférence incitera-t-il les entreprises à intégrer dans les négociations professionnelles l'égalité entre les hommes et les femmes ?