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a indiqué que la direction du développement des médias (DDM) vient de lancer la consultation publique sur les projets de décrets relatifs au sous-quota patrimonial. Quelle est la position de France Télévisions sur le projet de décret modifiant le cahier des charges de France 2, France 3 et France 5 ? Quel est le niveau actuel d'investissement du groupe dans les oeuvres patrimoniales ? Un taux de 95 % serait-il soutenable ? Les obligations pesant sur la concurrence devraient-elles être renforcées ? Par ailleurs, quels sont les liens de France Télévisions avec l'industrie du cinéma ? Combien de films on...