Interventions sur "scientifique" de Marie-Hélène Amiable

...ue dans de nombreuses universités, il semble diminuer. Pouvez-vous communiquer des éléments précis à la représentation nationale ? Selon d'autres organisations syndicales, certaines universités auraient commencé à utiliser leur masse salariale pour le financement de dépenses de fonctionnement ou pour le recours à la sous-traitance : nous le confirmez-vous ? Les crédits du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », diminueraient d'environ 1 %. Nous nous inquiétons donc fortement pour les organismes que sont le CNRS, l'INSERM, ou l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Pouvez-vous revenir sur ce point ? Le Gouvernement pourrait-il également nous fournir des explications précises sur la baisse significative des crédits alloués aux actions « Développement...

... d'origine, « de restes humains ou d'objets à portée rituelle exposés au public » position reprise par le ministre des affaires étrangères français dès 2006. La présente demande est présentée par un gouvernement démocratiquement élu et par un peuple vivant, dont les traditions perdurent. Elle se justifie pleinement au regard du principe de dignité humaine et porte sur des restes dont l'intérêt scientifique est loin d'être démontré. Toutes les conditions sont donc réunies pour effectuer cette restitution. Cela étant, je fais mienne l'interrogation de Mme Fourneyron sur la difficulté que pose l'article L. 451-7 du code du patrimoine et, comme M. Rogemont, je me demande si des élus ont bien leur place au sein de la nouvelle commission scientifique. Enfin, attachés au principe de l'inaliénabilité des ...

...dans son ensemble a pu apprécier à quel point lesdites banques ont anticipé la crise ! L'année dernière, dans l'hémicycle, vous aviez accepté, madame la ministre, le principe d'une évaluation du crédit d'impôt-recherche. Vous avez pris un décret en août 2009 pour mieux sécuriser le mécanisme. Les entreprises pourront désormais obtenir en trois mois une prise de position formelle sur le caractère scientifique et technique de leurs projets, opposable à l'administration fiscale en cas de contrôle. De plus, l'absence de réponse vaut approbation. Les parlementaires sont pourtant en droit d'obtenir la ventilation exacte des crédits sur lesquels ils doivent se prononcer. Nous constatons pour notre part que l'effort de recherche de la France est au plus bas 2,02 % du PIB en 2008. Et si l'on exclut la rech...