Interventions sur "rapporteure" de Marie-Hélène Amiable

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui invitée à débattre de la proposition de loi relative au service civique transmise par le Sénat, à la suite d'une initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. D'emblée, je précise qu'au regard des questions importantes que cette proposition de loi soulève, en relation avec la jeunesse, l'engagement citoyen, la cohési...

...les jeunes étrangers vivant en France depuis moins d'un an tandis qu'un jeune Français aura l'entier loisir d'aller effectuer un service civique à l'étranger. Nous n'apprécions que modérément la tentative, bien que visiblement avortée, de rétablir ce délai à trois ans, d'autant que notre groupe au Sénat en avait obtenu la réduction. Nous déplorons aussi le fait que, selon un amendement de Mme la rapporteure adopté par la commission, le bénéfice d'un contrat d'accueil et d'intégration ne permet plus à un jeune étranger de déroger à cette condition. Le service civique n'est entouré d'aucune garantie en termes de formation. Il ne s'inscrit pas dans le code du travail

Je défendrai en même temps les amendements nos 55 et 56. Je serais prête à les retirer à condition que M. le haut commissaire précise bien, afin que cela figure au Journal officiel, les éléments de compréhension qui ont été donnés par ses services à Mme la rapporteure, et qui sont mentionnés dans son rapport, concernant le régime fiscal et social des indemnités et prestations octroyées au volontaire. Selon le nouvel article L. 120-22, ces indemnités ne sont pas prises en compte pour la détermination d'un certain nombre de droits : l'aide à l'enfance, l'aide à la famille, l'allocation personnalisée d'autonomie, et nombre d'autres droits. Le rapport précise : «...