Interventions sur "préfet" de Marie-Hélène Amiable

Face aux pouvoirs accrus du préfet, nous proposons de rendre obligatoire la consultation par le président de l'EPCI des comités consultatifs mis en place sur toute question ou projet concernant les services publics ou les équipements de proximité.

Des pouvoirs exorbitants sont donnés au préfet. Il est invraisemblable qu'il puisse décider en lieu et place des élus et des habitants.

L'article 89 est certes supprimé, mais cette suppression est le prétexte à modifier le régime de financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence. En outre, confier au préfet le soin de résoudre les litiges nous semble être une remise en cause du principe de libre administration des communes. Alors que des commissions de dérogation existent pour ce qui concerne les écoles publiques, il ne nous paraît pas normal que les familles puissent placer leurs enfants dans une école privée sans que le maire de la commune qui finance ait donné son avis. C'est pour ces deux rais...

C'est aux maires qu'il revient de régler les conflits, et non au préfet.