5 interventions trouvées.
...la définition du handicap, bien que les gouvernements successifs n'aient pas suivi en France les engagements internationaux qu'ils ont pris. Cet amendement propose de modifier la définition française du handicap en y intégrant les éléments de définition que l'OMS a donné du handicap en 2001, inspirés des différentes recommandations européennes ou de la Déclaration de Madrid du Forum européen des personnes handicapées.
Certaines commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées refusent d'orienter les personnes de plus de soixante ans en situation de handicap qui ne sont pas hébergées dans des structures pour personnes handicapées adultes. Nous souhaiterions donc que cette limite d'âge soit levée. C'est le sens de cet amendement.
L'article 8 bis vise à supprimer l'article L. 146-11 du code de l'action sociale et des familles, qui prévoit l'installation dans chaque MDPH d'une équipe de veille pour les soins infirmiers, chargée d'évaluer les besoins, de mettre en place des dispositifs permettant d'y répondre et de gérer un service d'intervention d'urgence auprès des personnes handicapées. Si nous comprenons la logique qui a prévalu à l'insertion de ce nouvel article, suite à l'adoption de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », nous considérons que la suppression des équipes de veille de soins infirmiers constituerait une difficulté supplémentaire pour les personnes en situation de handicap, alors que la loi de 2005 leur avait permis de bénéficier de l'ensemble de ces ...
...ble de la chaîne de prise de décision en matière d'emploi. Si, dans le cadre de leurs missions et de leur connaissance du territoire, les organismes de placement spécialisés vont pouvoir, en participant en tant que tels au service public de l'emploi, apporter une expertise utile sur l'emploi des travailleurs handicapés, en complémentarité de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées, et du Fonds pour l'insertion des personnes handicapés dans la fonction publique, nous pensons néanmoins qu'associer les organismes de placement spécialisés à la déclinaison régionale de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens n'est pas opportun. En effet, cette convention prévoit les missions des différents acteurs, mais également les modalités de mise en oeuvre de l'activité de pl...
Vous allez vraiment très loin, chers collègues de l'UMP ! Je ne sais pas si tout le monde a bien lu l'amendement que vous proposez : si la structure apporte la preuve de la présence d'une aide humaine qualifiée et formée à l'accompagnement des personnes handicapées, des dérogations seront automatiquement accordées ! C'est purement inacceptable. Vous remettez en cause le droit à la dignité de ces personnes, le droit à leur autonomie, à leur citoyenneté. Mesdames les ministres, faites quelque chose ! Vous ne pouvez pas laisser passer un tel amendement.