Interventions sur "décentralisation" de Marie-Hélène Amiable

...ou, à défaut, à appeler à l'organisation d'un référendum pour que nos concitoyens puissent s'exprimer sur l'ensemble d'une réforme qui touche aux fondements de nos institutions et de notre démocratie. À cet égard, nous faisons parfaitement nôtres les termes du débat tel que l'a proposé aujourd'hui le groupe SRC, tant les orientations fixées par le chef de l'État semblent aller à l'encontre de la décentralisation initiée par les lois Defferre de 1982 et 1983. Rappelons-en les principales avancées: suppression de la tutelle administrative exercée a priori par le préfet et remplacement par un contrôle de légalité a posteriori par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes, transfert de l'exécutif départemental du préfet au président du conseil général, transformation de la région en une c...

...au schéma proposé. Il pourra en outre imposer le rattachement d'une commune isolée ou enclavée à un EPCI à fiscalité propre après simple avis de la commission départementale de la coopération intercommunale. Avec les élus communistes et républicains, nous ne comptons pas laisser passer ce coup de force. De quoi parle le Président de la République quand il décrit un rendez-vous historique avec la décentralisation? Probablement de l'apparente « décentralisation fonctionnelle » qu'il a lancée avec la création d'établissements publics en tous genres, à qui sont transférés la gestion de certaines activités, voire de certains territoires. Cette décentralisation n'en a que le nom, car elle participe finalement de la même logique de concentration des pouvoirs. Pour ce qui est des établissements publics nationau...

Eh oui, chers collègues, il y a une manifestation en ce moment même dans les rues de Paris. Il y a quelques années, les élus communistes et républicains avaient fait valoir leurs propositions concernant une VIe République solidaire et démocratique, et les moyens par lesquels provoquer un nouveau souffle démocratique pour la décentralisation. Pour l'essentiel, ces propositions n'ont pas perdu de leur actualité. Nous continuerons donc de défendre, avec les élus et les citoyens, une réforme des institutions qui vise avant tout à réduire les inégalités territoriales, à garantir l'égalité entre les collectivités en leur donnant des moyens financiers et humains importants ; une réforme qui fasse vivre la démocratie locale en donnant plus...