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...ition de loi du groupe SRC. Il faut souligner, par ailleurs, les effets très positifs de la loi Évin, dont on vient de fêter les vingt ans : elle a permis une baisse sur le long terme de la consommation de tabac et l'amélioration de la santé de nos concitoyens. C'est aujourd'hui son application qui pose des difficultés particulières concernant la liberté d'expression puisque de nombreuses oeuvres artistiques et culturelles ont été censurées ces dernières années. Il est important de trouver un équilibre entre la protection de la santé publique et la liberté d'expression. C'est ce que propose ce texte et nous y sommes favorables. S'agissant de la retouche photographique, la proposition de loi n'empêchera pas les régies publicitaires de continuer à pratiquer des formes d'autocensure, dans les limites ...
...un projet culturel de financer 30 % minimum de l'investissement, pénalisera lourdement les communes les plus populaires et les plus modestes et contribuera à faire reculer l'offre culturelle sur notre territoire. Nous jugeons inacceptable que le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » subisse une nouvelle fois une ponction, avec pour cibles principales l'éducation artistique et culturelle et les actions en faveur de l'accès à la culture. Il faut à nouveau rappeler qu'une étude de votre ministère avait noté, en 2009, qu'un quart des Français ne fréquente jamais un équipement culturel, ce qui signifie ne jamais aller ni au cinéma ni dans une médiathèque, n'assister à aucun spectacle vivant, ne visiter aucun lieu d'exposition ou de patrimoine, mais aussi que la part des...
...ocratisation de la culture », bien que regroupant désormais l'ensemble des dépenses de personnel du ministère intervenant en ce domaine, enregistre une perte de 30 millions d'euros de ses crédits de paiement, soit de 3 %, après avoir déjà subi une compression de 12 millions d'euros en 2010. Comment, dans ces conditions, prétendre que la transmission des savoirs demeure une priorité ? L'éducation artistique et culturelle devrait bénéficier de 31 millions d'euros de crédits de paiement, contre 34 en 2010, soit une baisse de 10 %. Avez-vous répondu à la demande des professionnels et des usagers concernés que soient organisées des assises nationales des enseignements artistiques ? Les actions en faveur de l'accès à la culture bénéficient de 49 millions en 2010, mais seulement de 45 millions d'euros po...