Interventions sur "accessibilité" de Marie-Hélène Amiable

Est-il utile de préciser que les députés communistes, républicains et du Parti de gauche sont fermement opposés à toute mesure qui aurait pour effet de renforcer les dérogations aux règles en matière d'accessibilité du bâti ? Les personnes en situation de handicap sont chaque jour les victimes d'un sur-handicap majeur : il leur est impossible de se loger où elles le souhaitent, de se déplacer comme elles le voudraient d'être, tout simplement, des citoyens comme les autres. Cet article est la marque du renoncement à l'éradication des discriminations envers les personnes en situation de handicap, une dispo...

L'objet de cet amendement est d'empêcher la participation des collectivités publiques à tout projet de construction, d'extension ou de transformation d'un bâtiment d'habitation, d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public, qui ne respecterait pas le principe d'accessibilité. (L'amendement n° 68, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...é amputé en cours de route de son article 13, qui prévoyait enfin la concrétisation d'un des principaux objectifs de la loi du 11 février 2005, à savoir un dispositif de compensation intégrale du handicap. Pire, cette proposition de loi, présentée par la majorité UMP et soutenue par le Gouvernement, a été le prétexte pour intégrer, à l'article 14 bis, un très large assouplissement des exigences d'accessibilité pour les nouvelles constructions, ce qui consiste à revenir sur la possibilité donnée à tous les citoyens qui en ont besoin les personnes en situation de handicap, mais aussi les personnes âgées de bénéficier des mêmes droits que les autres citoyens. Nous venons d'en débattre longuement.