Interventions sur "ter" de Marie-George Buffet

...ous assistons depuis hier à un débat extrêmement intéressant sur un projet de loi relatif au développement et à la modernisation du tourisme. Je rêve d'une discussion de ce type sur le développement de la pratique sportive, mais il semble que le sujet ne puisse être abordé qu'au travers de cavaliers. Tout à l'heure, le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire nous a assuré qu'il refusait les cavaliers. Or l'article 13 ter en est manifestement un, qui avait déjà été proposé par le Sénat sur un autre texte. Dans sa grande sagesse, la commission mixte paritaire l'avait alors rejeté en ces termes : « Il est finalement apparu aux députés comme aux sénateurs que ces deux dispositifs les dispositions relatives aux stades et à l'exploitation des circ...

On voit bien, à travers ce débat passionné, que cet article 13 ter touche des points essentiels en matière de sport. C'est la raison pour laquelle il doit être discuté dans le cadre de l'examen de votre texte sur le sport, monsieur Laporte. Un de mes collègues a comparé le dispositif proposé à celui des autoroutes partenariat public-privé, concession.

... et qu'on doit conduire à appliquer des règles conformes à un certain esprit, que ce soit au niveau financier ou de l'éthique sportive. C'est la raison pour laquelle je cherche, non pas à nier le sport professionnel, mais à faire en sorte que celui-ci reste dans l'unité du mouvement sportif, du mouvement fédéral. Alors certains vont me dire que tout cela n'a rien à voir avec 2016 et l'article 13 ter. Si, puisque nous sommes en train de prévoir que les stades seront privés. Ce ne sera pas un partenariat public-privé comme ce fut le cas pour le Stade de France. J'ai appris aussi, en écoutant M. le secrétaire d'État chargé des sports ou en lisant très attentivement ses propos, qu'une réforme de l'affiliation entre l'association sportive et le club SAS était possible, et peut-être même une trans...

En votant cet article 13 ter, nous allons en quelque sorte prendre une nouvelle orientation : le sport professionnel sera désormais à part. Or il ne faut pas courir ce risque. On nous dit qu'il y a urgence : monsieur le secrétaire d'État, je suis prête à consacrer plus de temps à nos travaux pour examiner votre projet de loi. Je sais qu'il est prêt car vous en parlez beaucoup dans tous vos déplacements. Soumettez-le à l'Ass...